Code du travail
Article L. 3121-18 : texte et décisions associées – page 5
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Texte disponible
Article L. 3121-18
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-18
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 27 août 2026, 24/01285
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04128
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/03983
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 26 août 2026, 23/04206
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01355
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01620
Cour d'appelCour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 17 août 2026, 23/01567
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, 23/02470
Cour d'appelCour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, 24/01620
Cour d'appelCour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, 24/02108
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, 22/13366
Cour d'appelCour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, 23/03997
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-18
Méthode et périmètre
Source et précautions
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