Code du travail
Article L. 242-15 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 242-15
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 242-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juin 2016, 14-28.870
Cour de cassationAux termes de l'article L. ll21- l du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nah1re de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché. Il résulte du principe " à travail égal, salaire égal ", dont s'inspirent les articles L. l242- l4, L. l242-15, L. 2261-22. 9, L. 2271- l. 8° et L. 3221-2 du code du travail, que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre tous ses salariés placés dans une situation identique et effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.
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