Code du travail
Article L. 2301-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées1
Statut du texteTexte disponible
Période1 janvier 2019 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article L. 2301-1
Pour l'application du présent livre et par dérogation à l'article L. 1111-3, les salariés mentionnés aux 2° et 4° du même article L. 1111-3 sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l'entreprise.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2301-1
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 2301-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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