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Article L. 225-56 : texte et décisions associées
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Article L. 225-56
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 225-56
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21-12.873
Cour de cassationde commerce ; qu'il ressort des dispositions des articles L. 225-51-1 et L. 225-56, I., issus dudit livre, que « la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général » ; que « Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2022, 21-12.873
de commerce ; qu'il ressort des dispositions des articles L. 225-51-1 et L. 225-56, I., issus dudit livre, que « la direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général » ; que « Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-22.144
Cour de cassationà la dénomination que les parties en auraient proposée ; vu l'article L. 225-56 du code du commerce qui stipule « I. - Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dam, la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. II représente la société dans ses rapports avec les tiers.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-22.144
à la dénomination que les parties en auraient proposée ; vu l'article L. 225-56 du code du commerce qui stipule « I. - Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dam, la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au conseil d'administration. II représente la société dans ses rapports avec les tiers.
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