Code du travail
Article L. 214-15-3 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article L. 214-15-3
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 214-15-3
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-41.154
Cour de cassation… au texte, ont violé les articles L. 212-15-2 et L. 214-15-3 du Code du travail (devenus respectivement les articles L. 3121-39 et L. 3121-38 du même Code), ensemble l'article 2 de l'avenant du 29 janvier 2000, l'accord national du 28 juillet 1989 et l'accord d'entreprise du 29 novembre 1982 ; Et ALORS QUE, deuxièmement, dès lors qu'il était constaté…
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2010, 09-41.155
Cour de cassation… au texte, ont violé les articles L. 212-15-2 et L. 214-15-3 du Code du travail (devenus respectivement les articles L. 3121-39 et L. 3121-38 du même Code), ensemble l'article 2 de l'avenant du 29 janvier 2000, l'accord national du 28 juillet 1989 et l'accord d'entreprise du 29 novembre 1982 ; Et ALORS QUE, deuxièmement, dès lors qu'il était constaté…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 214-15-3
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.