Code du travail
Article L. 2121-40 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2121-40
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2121-40
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 29 novembre 2018, 16/02220
Cour d'appel3121-43 du code du travail une convention de forfait-jour sur l'année peut être conclue avec les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ; qu'en application de l'article L. 3121-39 et L. 2121-40 et L.
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