Code du travail
Article L. 2112-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 2112-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2112-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 19-22.209
Cour de cassation; que, cependant, les cadres dirigeants sont exclus des dispositions légales et réglementaires concernant la durée du travail ; qu'en l'espèce, M. [W] se prévaut de l'article 1 du chapitre Il de l'accord du 27 janvier 2000 de la convention collective nationale hospitalisation privée au terme duquel les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail fixé par les articles L.
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