Code du travail
Article L. 2112-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 2112-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2112-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2021, 19-22.209
Cour de cassation… légale hebdomadaire du travail fixé par les articles L. 2112-1 du code du travail, Il fait valoir qu'il n'est pas un cadre dirigeant, que sa rémunération et sa qualification n'ont pas évolué depuis juin 2010, qu'il ne disposait d'aucune indépendance dans l'organisation de son emploi et était soumis aux demandes…
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Comprendre
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