Code du travail
Article L. 2008-496 : texte et décisions associées
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Article L. 2008-496
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 2008-496
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-19.038
Cour de cassation… d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, (L.2008-496 du 27 mai 2008, art. 6, JO 28) telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3,…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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