Code du travail
Article L. 1553-1 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1553-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1553-1
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-18.698
Cour de cassation; que si de tels propos peuvent éventuellement être rattachés au harcèlement sexuel, tel que défini par le 1er alinéa de l'article L. 1153-1 du Code du travail, lequel fait état d'actes ou de propos à connotation sexuelle et se définit par les conséquences d'un tel comportement sur la victime, un tel harcèlement suppose des agissements répétés pour être caractérisés, de sorte qu'en l'absence d'agissements répétés, le harcèlement sexuel, tel que défini à l'article L. 1553-1, 1° du Code du travail, n'est pas caractérisé ; que partant, en se prononçant en ce sens, la Cour d'appel a violé les articles L. 1153-1 et L. 1154-1 du Code du travail ; Alors, de troisième part, que si la Cour d'appel a relevé que Madame M...
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