Code du travail
Article L. 155-2 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 155-2
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 155-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2014, 11-22.800
Cour de cassationdes conditions de travail, avec trois conséquences envisagées de manière alternative et non cumulative : 1° porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié 2° altérer sa santé physique ou mentale 3° compromettre son avenir professionnel ; que le harcèlement moral, passible de sanctions disciplinaires, est également réprimé pénalement par l'article L l 155-2 (ancien L.
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