Code du travail
Article L. 1254-25 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1254-25
L'entreprise de portage salarial met en place et gère pour chaque salarié porté un compte d'activité.
Le salarié porté est informé une fois par mois des éléments imputés sur ce compte, et notamment :
1° De tout versement effectué par l'entreprise cliente à l'entreprise de portage au titre de la réalisation de sa prestation ;
2° Du détail des frais de gestion ;
3° Des frais professionnels ;
4° Des prélèvements sociaux et fiscaux ;
5° De la rémunération nette ;
6° Du montant de l'indemnité d'apport d'affaire.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1254-25
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 1254-25
Méthode et périmètre
Source et précautions
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