L. 124-2-1-3 du Code du travail
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cet article aux décisions où il est cité. Lorsqu'elles ont été récupérées, les versions ci-dessous proviennent de Légifrance via PISTE et sont conservées localement. La mention « version en vigueur à la date de la décision » ne signifie pas automatiquement « version applicable au litige » : cette qualification dépend des faits, des dates utiles et de l'analyse juridique.
Version actuelle
Version actuelle non encore récupérée depuis Légifrance. Le lien source reste disponible pour vérification officielle.
Versions en vigueur aux dates de décisions
Aucune version historique liée aux dates de décisions n'est encore matérialisée.
Décisions citant cet article
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 18 janvier 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé po… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 19 septembre 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engag… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par divers contrats à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 19 septembre 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... e… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 21 mars 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé pour… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 29 mars 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé pou… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 20 juillet 2005 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé po… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de tuyauteur à compter du 25 septembre 2002 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engag… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE Monsieur X... a été engagé par contrat à durée déterminée de chantier à l'étranger en qualité de soudeur à compter du 3 mars 2004 ; que les contrats mentionnent qu'ils sont régis par la convention collective des industries de la métallurgie de Flandres Douaisis, que Monsieur X... est engagé pour d… [...]