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Jurisprudence sociale

Code du travail et jurisprudence sociale

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L. 1234-40

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L. 1234-40 du Code du travail

Code du travail 1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cet article

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-13.194 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Sur la demande d'irrecevabilité de la société Total Petrochemicals. La société TPF ayant opposé à M. X... une fin de non-recevoir tirée de la valeur libératoire du reçu pour solde de tout compte qu'il a signé sans réserve le 25 mars 2009, ce dernier soutient que cette demande ne pourra qu'être… [...]

07/03/2018 L. 1234-40