Code du travail
Article L. 1232-15 : texte et décisions associées
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Article L. 1232-15
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1232-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-13.620
Cour de cassationle ou les motifs dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 1232-15 du Code du travail ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement de M. X..., qui répond aux exigences de l'article L. 1232-6 est ainsi rédigée : "Monsieur, Nous faisons suite à votre entretien préalable qui s'est tenu le 04 mai 2015. Lors de celui-ci, auquel vous vous êtes présenté accompagné de Monsieur Q... D..., nous vous avons exposé les motifs qui nous amenaient à envisager votre licenciement.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-13.620
le ou les motifs dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 1232-15 du Code du travail ; qu'en l'espèce la lettre de licenciement de M. X..., qui répond aux exigences de l'article L. 1232-6 est ainsi rédigée : "Monsieur, Nous faisons suite à votre entretien préalable qui s'est tenu le 04 mai 2015. Lors de celui-ci, auquel vous vous êtes présenté accompagné de Monsieur Q... D..., nous vous avons exposé les motifs qui nous amenaient à envisager votre licenciement.
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2010, 09-41.645
Cour de cassationl'article 41 § I de la loi du 23 décembre 1998 et des articles L1232-6 et L. 1232-15 du Code du travail.
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l'article 41 § I de la loi du 23 décembre 1998 et des articles L1232-6 et L. 1232-15 du Code du travail.
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