L. 122-325 du Code du travail
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Décisions citant cet article
[...] Aux motifs qu'en application de l'article L.122-325 du code du travail concernant les salariés victimes d'un accident du travail : "Si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre, à l‘issue des périodes de suspension, l'emploi qu'il occupait précedemment l'employeur est tenu de lui proposer compte tenu des conclus… [...]
[...] Attendu que la cour d'appel, sans énoncer aucun motif, a débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité fondée sur le non respect par l'employeur de l'obligation, prévue par l'article L. 122-325 alinéa 2 du Code du travail, de faire connaître par écrit, au salarié, les motifs qui s'opposaient à son reclassement ; [...]