Code du travail
Article L. 121-0 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article L. 121-0
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 121-0
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 17-17.158
Cour de cassation… convention de forfait en jours au sens de l'article L 121-0 du code du travail. En effet, la seule convention valant avenant est celle présentée le 26 septembre 2000 qui fait état d'un forfait en jours sur une base forfaitaire annuelle de 217 jours et le document joint est présenté comme fixant les modalités du forfait jours et non pas l'horaire…
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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