Code du travail
Article L. 1134-11 : texte et décisions associées
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Article L. 1134-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1134-11
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/02385
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-44.987
Cour de cassationEt sur le second moyen : Vu les articles L. 2141-5 , L. 1132-1 et L. 1134-11 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de M. X... tendant à obtenir le paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt retient que le salarié a connu une progression de carrière, que recruté comme monteur, il est passé de technicien atelier en mars 1995 puis chef d'équipe en juillet 1997 avec à chaque fois une augmentation de.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2010, 08-44.987
Et sur le second moyen : Vu les articles L. 2141-5 , L. 1132-1 et L. 1134-11 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de M. X... tendant à obtenir le paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt retient que le salarié a connu une progression de carrière, que recruté comme monteur, il est passé de technicien atelier en mars 1995 puis chef d'équipe en juillet 1997 avec à chaque fois une augmentation de.
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