Code du travail
Article L. 1122-6 : texte et décisions associées
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Texte disponible
Article L. 1122-6
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Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1122-6
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2016, 14-29.592
Cour de cassationViole l'article L. 5213-5 du code du travail, en ajoutant à la loi, l'arrêt qui, pour débouter un salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de l'obligation de réentraînement au travail, retient que ce salarié, après la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé et avant son licenciement, n'a pas repris le travail
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