Code du travail
Article D. 6312-1 : texte et décisions associées
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Décisions associées2
Statut du texteTexte disponible
Période1 mai 2008 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article D. 6312-1
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 6312-1
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
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Méthode et périmètre
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