Code du travail
Article D. 3313-8 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article D. 3313-8
Une note d'information, qui mentionne notamment les dispositions prévues à l'article D. 3313-11, est remise au salarié bénéficiaire d'un accord d'intéressement.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3313-8
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2026, 25-13.913
Cour de cassation3323-16 du code du travail pour la participation et en application des articles D. 3313-8 et D. 3313-9 en ce qui concerne l'intéressement. 11. Elle a enfin constaté que ce n'était qu'à la suite du courriel du 18 octobre 2018, au sein duquel il lui avait été indiqué qu'il était à nouveau éligible concernant l'intéressement et la participation, que le salarié avait eu connaissance de ce que la société l'avait exclu du dispositif pendant la durée du contrat de travail au sein de la filiale portugaise.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2026, 25-13.913
3323-16 du code du travail pour la participation et en application des articles D. 3313-8 et D. 3313-9 en ce qui concerne l'intéressement. 11. Elle a enfin constaté que ce n'était qu'à la suite du courriel du 18 octobre 2018, au sein duquel il lui avait été indiqué qu'il était à nouveau éligible concernant l'intéressement et la participation, que le salarié avait eu connaissance de ce que la société l'avait exclu du dispositif pendant la durée du contrat de travail au sein de la filiale portugaise.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 2 juillet 2026, 24/00051
Cour d'appelCour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2012, 10-12.218
Cour de cassationThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 3313-8
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.