Code du travail
Article D. 3121-11 : texte et décisions associées
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Article D. 3121-11
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 3121-11
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 29 avril 2026, 22/05885
Cour d'appel… L. 3171-4 du code du travail et les décrets D. 3121-11 et suivants relatifs à la mesure et au contrôle du temps de travail. Cette mesure et ce contrôle s'effectuent à partir des informations contenues dans la feuille de route ou le bon de travail visé à l'article 2.3.2.3 du présent chapitre. Ces documents sont à disposition de tout agent de…
Montants : Montants non disponibles pour cette décision. Voir le détail
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