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Article D. 23-19 : texte et décisions associées

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Article D. 23-19

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 23-19

3 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.391

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-D Pourvois n° C 23-19.391 D 23-19.392 E 23-19.393 F 23-19.394 H 23-19.395 G 23-19.396 J 23-19.397 K 23-19.398 M 23-19.399 N 23-19.400 P 23-19.401 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. [V] [K], domicilié [.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.391

faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-D Pourvois n° C 23-19.391 D 23-19.392 E 23-19.393 F 23-19.394 H 23-19.395 G 23-19.396 J 23-19.397 K 23-19.398 M 23-19.399 N 23-19.400 P 23-19.401 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ M. [V] [K], domicilié [.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.754

Cour de cassation
Extrait du texte

-19.754, Y 23-19.755, Z 23-19.756, A 23-19.757, B 23-19.758, C 23-19.759, D 23-19.760, E 23-19.761, F 23-19.762, H 23-19.763, G 23-19.764, J 23-19.765, K 23-19.766, M 23-19.767, N 23-19.768, P 23-19.769, Q 23-19.770, R 23-19.771, S 23-19.772 et T 23-19.773 contre vingt arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Intel Corporation, dont le siège est [Adresse 19], défenderesse à la cassation.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2025, 23-19.754

-19.754, Y 23-19.755, Z 23-19.756, A 23-19.757, B 23-19.758, C 23-19.759, D 23-19.760, E 23-19.761, F 23-19.762, H 23-19.763, G 23-19.764, J 23-19.765, K 23-19.766, M 23-19.767, N 23-19.768, P 23-19.769, Q 23-19.770, R 23-19.771, S 23-19.772 et T 23-19.773 contre vingt arrêts rendus le 18 février 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Intel Corporation, dont le siège est [Adresse 19], défenderesse à la cassation.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Syndicat / organisation syndicaleAccord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailDiscipline / sanctionsFaute lourdeGrèveHandicap / aménagementLicenciementLicenciement économique / PSESalaire / rémunérationTransfert d'entreprise

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