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Article D. 20-18 : texte et décisions associées
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Article D. 20-18
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 20-18
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2022, 20-18.204
Cour de cassationR É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JUIN 2022 La société Saint Jean industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° A 20-18.204, B 20-18.205, C 20-18.206, D 20-18.207, E 20-18.208 et F 20-18.209 contre six arrêts rendus le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [D] [N], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], 6°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-18.249
Cour de cassation2°/ la société A2JZ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], représentée par M. [E] [F], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Boutard, 3°/ M. [A] [U], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire, puis en qualité de liquidateur judiciaire, par jugement du 6 novembre 2020, de la société Boutard, ont formé les pourvois n° Z 20-18.249, A 20-18.250, B 20-18.251, C 20-18.252, D 20-18.253, E 20-18.254, F 20-18.255, H 20-18.256 et G 20-18.257 contre neuf arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-16.944
Cour de cassationSOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10789 F Pourvois n° F 20-16.944 D 20-18.368 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société C'Pro Sud, venant aux droits de la société Bureautique conseil investissement, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° F 20-16.944 et D 20-18.368 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020, RG : 18/040167, par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.915
Cour de cassationM 20-17.984 Q 20-17.987 R 20-17.988 V 20-17.992 W 20-17.993 X 20-17.994 Y 20-17.995 Z 20-17.996 A 20-17.997 B 20-17.998 C 20-17.999 H 20-18.003 G 20-18.004 J 20-18.005 M 20-18.007 N 20-18.008 R 20-18.011 S 20-18.012 T 20-18.013 U 20-18.014 V 20-18.015 W 20-18.016 X 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 58], a formé les pourvois n° M 20-17.915, N 20-17.916, Q 20-17.918, R 20-17.919, S 20-17.920, T 20-17.921, Y 20-17.926, Z 20-17.927, B 20-17.929, E 20-17.932, F 20-17.933, H 20-17.934, G 20-17.935, J 20-17.936, K 20-17.937, M 20-17.938, N…
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