Code du travail
Article D. 20-18 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article D. 20-18
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 20-18
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2022, 20-18.204
Cour de cassationAdresse 2], a formé les pourvois n° A 20-18.204, B 20-18.205, C 20-18.206, D 20-18.207, E 20-18.208 et F 20-18.209 contre six arrêts rendus le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [D] [N], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], 6°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2022, 20-18.204
Adresse 2], a formé les pourvois n° A 20-18.204, B 20-18.205, C 20-18.206, D 20-18.207, E 20-18.208 et F 20-18.209 contre six arrêts rendus le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [D] [N], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], 6°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-18.249
Cour de cassationont formé les pourvois n° Z 20-18.249, A 20-18.250, B 20-18.251, C 20-18.252, D 20-18.253, E 20-18.254, F 20-18.255, H 20-18.256 et G 20-18.257 contre neuf arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-18.249
ont formé les pourvois n° Z 20-18.249, A 20-18.250, B 20-18.251, C 20-18.252, D 20-18.253, E 20-18.254, F 20-18.255, H 20-18.256 et G 20-18.257 contre neuf arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-16.944
Cour de cassationde président Décision n° 10789 F Pourvois n° F 20-16.944 D 20-18.368 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société C'Pro Sud, venant aux droits de la société Bureautique conseil investissement, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-16.944
de président Décision n° 10789 F Pourvois n° F 20-16.944 D 20-18.368 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société C'Pro Sud, venant aux droits de la société Bureautique conseil investissement, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.915
Cour de cassationX 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 58], a formé les pourvois n° M 20-17.915, N 20-17.916.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.915
X 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 58], a formé les pourvois n° M 20-17.915, N 20-17.916.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 20-18
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.