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Article D. 20-18 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 20-18

4 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2022, 20-18.204

Cour de cassation
Extrait du texte

Adresse 2], a formé les pourvois n° A 20-18.204, B 20-18.205, C 20-18.206, D 20-18.207, E 20-18.208 et F 20-18.209 contre six arrêts rendus le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [D] [N], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], 6°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2022, 20-18.204

Adresse 2], a formé les pourvois n° A 20-18.204, B 20-18.205, C 20-18.206, D 20-18.207, E 20-18.208 et F 20-18.209 contre six arrêts rendus le 29 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [L] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [K] [D] [N], domiciliée [Adresse 7], 3°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 5], 4°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [H] [G], domicilié [Adresse 1], 6°/ à Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-18.249

Cour de cassation
Extrait du texte

ont formé les pourvois n° Z 20-18.249, A 20-18.250, B 20-18.251, C 20-18.252, D 20-18.253, E 20-18.254, F 20-18.255, H 20-18.256 et G 20-18.257 contre neuf arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-18.249

ont formé les pourvois n° Z 20-18.249, A 20-18.250, B 20-18.251, C 20-18.252, D 20-18.253, E 20-18.254, F 20-18.255, H 20-18.256 et G 20-18.257 contre neuf arrêts rendus le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 9], 3°/ M. [E] [I], domicilié [Adresse 8], 4°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 3], 5°/ à M.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-16.944

Cour de cassation
Extrait du texte

de président Décision n° 10789 F Pourvois n° F 20-16.944 D 20-18.368 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société C'Pro Sud, venant aux droits de la société Bureautique conseil investissement, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 20-16.944

de président Décision n° 10789 F Pourvois n° F 20-16.944 D 20-18.368 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société C'Pro Sud, venant aux droits de la société Bureautique conseil investissement, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois.

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.915

Cour de cassation
Extrait du texte

X 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 58], a formé les pourvois n° M 20-17.915, N 20-17.916.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.915

X 20-18.017 Y 20-18.018 Z 20-18.019 A 20-18.020 B 20-18.021 C 20-18.022 D 20-18.023 G 20-18.027 J 20-18.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 58], a formé les pourvois n° M 20-17.915, N 20-17.916.

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