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Article D. 20-17 : texte et décisions associées
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Article D. 20-17
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 20-17
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-17.472
Cour de cassation-17.488, Y 20-17.489, Z 20-17.490, A 20-17.491, B 20-17.492, C 20-17.493, D 20-17.494, E 20-17.495, H 20-17.497, J 20-17.499 et K 20-17.500 contre vingt-six arrêts rendus le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [IW] [X], domicilié [Adresse 25], 2°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [AX] [V], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [S] [GB], domicilié [Adresse 29], 5°/ à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-17.472
-17.488, Y 20-17.489, Z 20-17.490, A 20-17.491, B 20-17.492, C 20-17.493, D 20-17.494, E 20-17.495, H 20-17.497, J 20-17.499 et K 20-17.500 contre vingt-six arrêts rendus le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. [IW] [X], domicilié [Adresse 25], 2°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 5], 3°/ à Mme [AX] [V], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [S] [GB], domicilié [Adresse 29], 5°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.922
Cour de cassationDécision n° 10760 F Pourvois n° U 20-17.922 V 20-17.923 W 20-17.924 D 20-17.954 Z 20-17.973 D 20-17.977 T 20-17.990 K 20-18.006 Q 20-18.010 H 20-18.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-17.922
Décision n° 10760 F Pourvois n° U 20-17.922 V 20-17.923 W 20-17.924 D 20-17.954 Z 20-17.973 D 20-17.977 T 20-17.990 K 20-18.006 Q 20-18.010 H 20-18.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse.
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