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Article D. 20-16 : texte et décisions associées

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Article D. 20-16

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 20-16

3 décisions
2

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-16.494

Cour de cassation
Extrait du texte

X 20-16.522 Y 20-16.523 Z 20-16.524 A 20-16.525 B 20-16.526 C 20-16.527 D 20-16.528 E 20-16.529 F 20-16.530 H 20-16.531 G 20-16.532 J 20-16.533 K 20-16.534 M 20-16.535 N 20-16.536 T 20-16.633 X 20-16.775 Y 20-16.776 E 20-16.920 F 20-16.921 H 20-16.922 G 20-16.923 J 20-16.924 K 20-16.925 M 20-16.926 P 20-16.928 Q 20-16.929 R 20-16.930 S 20-16.931 T 20-16.932 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E.

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X 20-16.522 Y 20-16.523 Z 20-16.524 A 20-16.525 B 20-16.526 C 20-16.527 D 20-16.528 E 20-16.529 F 20-16.530 H 20-16.531 G 20-16.532 J 20-16.533 K 20-16.534 M 20-16.535 N 20-16.536 T 20-16.633 X 20-16.775 Y 20-16.776 E 20-16.920 F 20-16.921 H 20-16.922 G 20-16.923 J 20-16.924 K 20-16.925 M 20-16.926 P 20-16.928 Q 20-16.929 R 20-16.930 S 20-16.931 T 20-16.932 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 20-10.791

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de président Décision n° 10638 F Pourvois n° T 20-10.791 D 20-16.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 I - La société SECTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.791 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2021, 20-10.791

faisant fonction de président Décision n° 10638 F Pourvois n° T 20-10.791 D 20-16.620 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2021 I - La société SECTP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-10.791 contre un arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCDD / intérimContrat de travailSalaire / rémunérationAccident du travail / maladie professionnelleCause réelle et sérieuseCongés payésDiscipline / sanctionsFaute graveHeures supplémentairesInaptitude / reclassementLicenciement

Comprendre

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