Article D. 15-20 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 15-20

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 15-20

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 15-20.506

Cour de cassation

Extrait du texte

faisant fonction de président Arrêt n° 2360 F-D Pourvois n° Z 15-20.506 à D 15-20.510 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y... Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Jean Noël Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

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faisant fonction de président Arrêt n° 2360 F-D Pourvois n° Z 15-20.506 à D 15-20.510 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y... Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Jean Noël Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2016, 15-14.495

Cour de cassation

Extrait du texte

Décision n° 10471 F Pourvois n° R 15-14.495 U 15-14.498 B 15-14.505 D 15-20.809 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° R 15-14.495, U 15-14.498, B 15-14.505 et D 15-20.809 formés par : 1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], (n° R 15-14.495), 2°/ M.

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Décision n° 10471 F Pourvois n° R 15-14.495 U 15-14.498 B 15-14.505 D 15-20.809 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° R 15-14.495, U 15-14.498, B 15-14.505 et D 15-20.809 formés par : 1°/ M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], (n° R 15-14.495), 2°/ M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Congés payés Contrat de travail Salaire / rémunération AGS / liquidation judiciaire Cause réelle et sérieuse Démission Licenciement Obligation de sécurité Préavis / indemnités de rupture Prise d'acte Syndicat / organisation syndicale

Comprendre

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Méthode et périmètre

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