Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 15-20.506
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 09/11/2017
- Numéro d'affaire
- 15-20.506
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360
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Résumé
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de présid…
Texte de la décision
SOC.
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2360 F-D Pourvois n° Z 15-20.506 à D 15-20.510 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M.
Y...
Z....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
Jean Noël Z....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016.
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
A....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016.
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
Médard B....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2016.
Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
Edmond B....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 octobre 2016.