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Article D. 14-27 : texte et décisions associées
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Article D. 14-27
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 14-27
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 14-27.267
Cour de cassation'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 14-27. 267, D 14-27. 314, J 14-27. 319, V 14-27. 329, E 14-27. 338, M 14-27. 344, U 14-27. 351, G 14-27. 364, M 14-27. 413, M 14-27. 436, S 14-27. 441, B 14-27. 473, E 14-27. 499, W 14-27. 514, S 14-27. 533, G 14-27. 548, T 14-27. 557, K 14-27. 573, M 14-27. 574, A 14-27. 587, C 14-27. 589, J 14-27. 618, P 14-27. 622, V 14-27. 628, N 14-27. 667, Q 14-27. 692, V 14-27. 697, J 14-27. 710, M 14-27.
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'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 14-27. 267, D 14-27. 314, J 14-27. 319, V 14-27. 329, E 14-27. 338, M 14-27. 344, U 14-27. 351, G 14-27. 364, M 14-27. 413, M 14-27. 436, S 14-27. 441, B 14-27. 473, E 14-27. 499, W 14-27. 514, S 14-27. 533, G 14-27. 548, T 14-27. 557, K 14-27. 573, M 14-27. 574, A 14-27. 587, C 14-27. 589, J 14-27. 618, P 14-27. 622, V 14-27. 628, N 14-27. 667, Q 14-27. 692, V 14-27. 697, J 14-27. 710, M 14-27.
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-27.059
Cour de cassationfaisant fonction de président Décision n° 10132 F Pourvoi n° B 14-27.059 C 14-27.060 D 14-27.061 E 14-27.062JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° B 14-27.059 à E 14-27.062 formés par : 1°/ M. [V] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [R] [C], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-27.059
faisant fonction de président Décision n° 10132 F Pourvoi n° B 14-27.059 C 14-27.060 D 14-27.061 E 14-27.062JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° B 14-27.059 à E 14-27.062 formés par : 1°/ M. [V] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [R] [C], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
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