Article D. 14-16 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 14-16

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 14-16

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-16.381

Cour de cassation

Extrait du texte

Décision n° 10385 F Pourvois n° V 14-16.381 X 14-16.383 B 14-16.387 D 14-16.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° V 14-16.381, X 14-16.383, B 14-16.387 et D 14-16.389 formés respectivement par : 1°/ le syndicat Sud groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

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Décision n° 10385 F Pourvois n° V 14-16.381 X 14-16.383 B 14-16.387 D 14-16.389 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° V 14-16.381, X 14-16.383, B 14-16.387 et D 14-16.389 formés respectivement par : 1°/ le syndicat Sud groupe BPCE, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2016, 14-16.775

Cour de cassation

Extrait du texte

Pourvoi n° Y 14-16.775 Pourvoi n° T 14-16.793 Pourvoi n° A 14-16.777 à Pourvoi n° D 14-16.780 Pourvoi n° V 14-16.795 Pourvoi n° F 14-16.782 à Pourvoi n° K 14-16.786 Pourvoi n° W 14-16.796 JONCTION Pourvoi n° N 14-16.788 Pourvoi n° Y 14-16.798 Pourvoi n° P 14-16.789 Pourvoi n° Z 14-16.799 Pourvoi n° S 14-16.792 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y] [YA]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015.

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Pourvoi n° Y 14-16.775 Pourvoi n° T 14-16.793 Pourvoi n° A 14-16.777 à Pourvoi n° D 14-16.780 Pourvoi n° V 14-16.795 Pourvoi n° F 14-16.782 à Pourvoi n° K 14-16.786 Pourvoi n° W 14-16.796 JONCTION Pourvoi n° N 14-16.788 Pourvoi n° Y 14-16.798 Pourvoi n° P 14-16.789 Pourvoi n° Z 14-16.799 Pourvoi n° S 14-16.792 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y] [YA]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collective Contrat de travail Salaire / rémunération AGS / liquidation judiciaire Astreinte / repos Cause réelle et sérieuse Congés payés Démission Discipline / sanctions Égalité de traitement Heures supplémentaires Inaptitude / reclassement

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