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Article D. 10-16 : texte et décisions associées
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Article D. 10-16
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 10-16
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 10-16.203
Cour de cassationVu la connexité, joint les pourvois n° Y 10-16. 391, A 10-16. 393, C 10-16. 395, D 10-16-396, F 10-16. 398, U 10-16. 203, V 10-16. 204, W 10-16. 205, X 10-16. 206, B 10-16-210, C 10-16. 211, D 10-16. 212, E 10-16. 213, F 10-16. 214, H 10-16. 215 et G 10-16. 400 ; Donne acte à la CRAMIF de ce qu'elle s'est désistée de la première branche du second moyen de ses pourvois ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 2 février 2010), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 13 juin 2007, n° 06-40.
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Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 10-16. 391, A 10-16. 393, C 10-16. 395, D 10-16-396, F 10-16. 398, U 10-16. 203, V 10-16. 204, W 10-16. 205, X 10-16. 206, B 10-16-210, C 10-16. 211, D 10-16. 212, E 10-16. 213, F 10-16. 214, H 10-16. 215 et G 10-16. 400 ; Donne acte à la CRAMIF de ce qu'elle s'est désistée de la première branche du second moyen de ses pourvois ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 2 février 2010), rendus sur renvoi après cassation (Soc., 13 juin 2007, n° 06-40.
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