Thème de droit social

Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 44

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles syndicat / organisation syndicale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées13 717

Dernière décision affichée12 mai 2026

Comprendre ce regroupement

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Jurisprudence

Décisions récentes sur syndicat / organisation syndicale

13 717 décisions

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08255

Cour d'appel

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518

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08257

Cour d'appel

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519

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08258

Cour d'appel

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08259

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 421 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08260

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 422 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10379 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [J] [R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08261

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 423 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10383 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08267

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 424 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08267 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Date de saisine : 23 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/10385 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08268

Cour d'appel

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08269

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 426 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMORF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10389 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 12 mai 2026, 25/08272

Cour d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 MAI 2026 (n° 427 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08272 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 23 décembre 2025 Décision attaquée : n° 21/10391 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 mai 2025 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMÉE S.N.C.

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