Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 1177

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées48 152
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

48 152 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13229

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Christophe a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 5 juin 1999 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14114

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13227

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Fodé a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er février 2009 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13226

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Abdoulaye a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 23 mars 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13225

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Djibril a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 17 janvier 2006 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13222

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Abou a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 7 mars 2009 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13220

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Michel a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 11 mai 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14119

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/13215

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... Ibrahim a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 20 janvier 2005 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14120

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14159

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Olivier X... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 01novembre 2009 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X..., avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages et intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de traitement, formées à l'encontre de la société Elior Services Propreté et Santé, venant aux droits de la société Sin & Stes.

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14121

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14158

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... X... Amadou a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 27 avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y... X... Amadou, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'égalité de

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14122

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14157

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme X... Aimée a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er juillet 1999 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme X...

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14123

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14156

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... X... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 11 février 2000 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14124

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14155

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. X... A... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 29 janvier 2007 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

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