Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 1178

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées48 152
Dernière décision affichée4 juillet 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

48 152 décisions
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14154

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme X... Brigitte a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 18 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme X...

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14126

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14153

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... X... a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 1er février 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14127

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14152

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. D... C... X... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 6 novembre 1999 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. D... C...

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14128

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14151

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. X... Hervé a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er avril 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

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14129

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14150

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. X... Mamadou a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 18 avril 1992 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

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14130

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14149

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme X... Sabrina a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 18 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme X...

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14131

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14148

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. X... B... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 29 août 2002 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

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14132

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14146

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE Mme B... Maria Augusta a été embauchée par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 13 octobre 2001 en qualité d'agent de propreté, elle était affectée sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, Mme B... Maria Augusta, avec 158 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux de demandes en paiement de prime, de congés payés afférents et de dommages-intérêts, sur le fondement du principe d'

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14133

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14145

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. X... Joseph a été embauché par la société Disneyland Paris par contrat de travail en date du 31 juillet 1989 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. X...

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14134

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14144

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. A... Yaya X... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er avril 1998 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. A...

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14135

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14143

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... X... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 1er février 2004 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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14136

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 4 juillet 2018, 16/14142

Cour d'appel

ET DE LA PROCÉDURE M. Y... X... a été embauché par la société Sin & Stes par contrat de travail en date du 2 mars 2001 en qualité d'agent de propreté, il était affecté sur le site de la société Disneyland-Paris. Cette dernière, après avoir assuré directement le nettoyage de son parc d'attractions, a confié le marché de nettoyage du site à la société Sidel à compter du 01 décembre 1994, puis à la société Sin & Stes, devenue Elior Services Propreté et Santé (ESPS), à compter du 01 mars 1998. Le 24 décembre 2014, M. Y...

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