Primes / variable : décisions et repères – page 55

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SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 mars 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° G 24-13.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 Mme [F] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-13.650 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 [H] Exp +GROSSES le 12 MARS 2026 à la SELARL [1] [T] XG ARRÊT du : 12 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 27 Février 2024 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [G] [S] né le 14 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [A] [T] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurore LINET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Ordonnance de clôture : 7 novembre 2025 Audience publique du 02 Décembre 2025 tenue par M.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° M 24-22.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société SBTPC Sogea Réunion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-22.163 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [P] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 268 F-D Pourvois n° Y 24-13.549 E 25-10.063 JONCTION Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2024. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [Z]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 avril 2025.

La période de suspension du contrat de travail du salarié résultant d'un arrêt de travail consécutif à un accident de trajet ne peut être prise en considération pour calculer l'ancienneté propre à déterminer le droit à l'indemnité légale de licenciement et son montant

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