Négociation collective / NAO : décisions et repères – page 32

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10693 F Pourvoi n° X 17-11.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Allopneus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° D 16-21.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Taylor Nelson Sofres, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération CFDT communication conseil culture (F3C CFDT), dont le siège est [...] , 2°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10605 F Pourvoi n° F 16-24.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Port autonome de Papeete, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] Uta, contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

X.... LM COUR DE CASSATION Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 631 F-D Pourvois n° T 17-11.768 à X 17-11.772 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-11.768 à X 17-11.772 formés par la société NCV production, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Françoise Y..., 2°/ M. Hervé Y..., domiciliés [...] , 3°/ M. Gilbert Z..., domicilié [...] , 4°/ M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° Y 16-50.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val d'Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Jeannette Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où…

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° X 16-50.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société B...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 11 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 571 F-D Pourvoi n° W 16-50.016 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian Val d'Oise, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Nadine Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2018, où étaient présents…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 5 avril 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° V 16-24.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme G... Z...

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10321 F Pourvoi n° T 16-22.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Agnès Y..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat national CFTC de l'Ingenierie, du conseil, des services et des technologies de l'Information, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société SAP France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2018,…

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 février 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° J 17-18.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Amandine Y..., domiciliée [...] , 2°/ l'Union départementale CGT Force ouvrière, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 5 mai 2017 par le tribunal d'instance de Dinan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC-BTP, dont le siège est [...] , 2°/ à la société L'Eté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10198 F Pourvoi n° B 16-24.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Matthieu Y..., domicilié [...] , 2°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 février 2018 Cassation sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 254 FS-D Pourvoi n° E 16-23.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre médical chirurgical obstétrical Côte d'Opale, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat Union locale CGT de Boulogne-sur-Mer, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,…