Thème de droit social

Négociation collective / NAO : décisions et repères – page 31

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles négociation collective / nao constitue un thème documentaire identifié.

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Dernière décision affichée30 mai 2018
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Jurisprudence

Décisions récentes sur négociation collective / nao

725 décisions
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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.892

Cour de cassation

.SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 821 FP-D Pourvoi n° Q 17-12.892 A 17-12.902 B 17-12.903 Q 17-12.938 X 17-12.945 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 17-12.892, A 17-12.902, B 17-12.903, Q 17-12.938, X 17-12.945 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre cinq arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme V... D...

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.826

Cour de cassation

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 820 FP-D Pourvoi n° T 17-12.826 J 17-12.841 W 17-12.898 U 17-12.942 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 17-12.826, J 17-12.841, W 17-12.898 et U 17-12.942 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatre arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ à Mme Serena X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Maryvonne Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.819

Cour de cassation

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 819 FP-D Pourvois n° K 17-12.819 M 17-12.820 Q 17-12.823 C 17-12.835 K 17-12.842 K 17-12.865 Q 17-12.869 R 17-12.870 C 17-12.881 S 17-12.894 V 17-12.920 W 17-12.921 D 17-12.928 F 17-12.930 N 17-12.936 U 17-12.988 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 17-12.819, M 17-12.820, Q 17-12.823, C 17-12.835, K 17-12.842, K 17-12.865, Q 17-12.869, R 17-12.870, C 17-12.881, S 17-12.894, V 17-12.920, W 17-12.921, D 17-12.928, F 17-12.930, N 17-12.936, U 17-12.988 formés par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.812

Cour de cassation

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 818 FP-D Pourvois n° C 17-12.812 à F 17-12.815 G 17-12.817 V 17-12.851 H 17-12.885 Y 17-12.900 P 17-12.937 W 17-12.944 S 17-12.986 T 17-12.987 B 17-12.995 JONCTION F 17-12.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 17-12.812, D 17-12.813, E 17-12.814, F 17-12.815, G 17-12.817, V 17-12.851, H 17-12.885, Y 17-12.900, P 17-12.937, W 17-12.944, S 17-12.986, T 17-12.987, B 17-12.995 et F 17-12.999 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatorze arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.808

Cour de cassation

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 817 FP-D Pourvois n° Y 17-12.808 R 17-12.824 W 17-12.852 U 17-12.873 Y 17-12.877 F 17-12.884 M 17-12.889 N 17-12.890 P 17-12.891 X 17-12.899 U 17-12.919 G 17-12.932 J 17-12.933 M 17-12.935 R 17-12.939 S 17-12.940 T 17-12.941 R 17-12.985 C 17-12.996 D 17-12.997 H 17-13.000 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 17-12.808, R 17-12.824, W 17-12.852, U 17-12.873, Y 17-12.877, F 17-12.884, M 17-12.889, N 17-12.890, P 17-12.891, X 17-12.899, U 17-12.919, G 17-12.932, J 17-12.933, M 17-12.935, R 17-12.939, S 17-12.940, T 17-12.941, R 17-12.985, C 17-12.996, D 17-12.997…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.803

Cour de cassation

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 816 FP-D Pourvois n° T 17-12.803 V 17-12.828 S 17-12.848 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s T 17-12.803, V 17-12.828 et S 17-12.848 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trois arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Marie-France X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à M.

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.794

Cour de cassation

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 815 FP-D Pourvoi n° G 17-12.794 K 17-12.796 M 17-12.797 N 17-12.798 P 17-12.799 Q 17-12.800 X 17-12.807 N 17-12.844 Z 17-12.855 C 17-12.858 W 17-12.990 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s G 17-12.794, K 17-12.796, M 17-12.797, N 17-12.798, P 17-12.799, Q 17-12.800, X 17-12.807, N 17-12.844, Z 17-12.855, C 17-12.858 et W 17-12.990 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre onze arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.792

Cour de cassation

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 814 FP-D Pourvoi n° F 17-12.792 R 17-12.801 S 17-12.802 U 17-12.804 V 17-12.805 U 17-12.850 Y 17-12.854 D 17-12.859 E 17-12.860 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 17-12.792, R 17-12.801, S 17-12.802, U 17-12.804, V 17-12.805, U 17-12.850, Y 17-12.854, D 17-12.859, E 17-12.860 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre neuf arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.789

Cour de cassation

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 813 FP-D Pourvois n° C 17-12.789 H 17-12.793 A 17-12.810 B 17-12.811 H 17-12.816 J 17-12.818 Y 17-12.831 A 17-12.833 F 17-12.838 M 17-12.843 X 17-12.853 A 17-12.856 F 17-12.861 H 17-12.862 M 17-12.866 X 17-12.876 K 17-12.888 G 17-12.909 T 17-12.918 Q 17-12.984 V 17-12.989 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 17-12.789, H 17-12.793, A 17-12.810, B 17-12.811, H 17-12.816, J 17-12.818, Y 17-12.831, A 17-12.833, F 17-12.838, M 17-12.843, X 17-12.853, A 17-12.856, F 17-12.861, H 17-12.862, M 17-12.866, X 17-12.876, K 17-12.888, G 17-12.909, T 17-12.918, Q 17-12.984…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.788

Cour de cassation

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 812 FP-D Pourvois n° B 17-12.788 - D 17-12.836 E 17-12.837 - T 17-12.872 W 17-12.875 - A 17-12.879 D 17-12.882 - V 17-12.897 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° B 17-12.788, D 17-12.836, E 17-12.837, T 17-12.872, W 17-12.875, A 17-12.879, D 17-12.882 et V 17-12.897 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mathilde X..., domiciliée [...]…

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.787

Cour de cassation

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 811 FP-D Pourvois n° A 17-12.787 - Z 17-12.809 J 17-12.864 - C 17-12.904 D 17-12.905 - Y 17-12.946 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s A 17-12.787, Z 17-12.809, J 17-12.864, C 17-12.904, D 17-12.905 et Y 17-12.946 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre six arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme YY... F...

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Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.784

Cour de cassation

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 810 FP-D Pourvois n° X 17-12.784 - Y 17-12.785 E 17-12.791 - J 17-12.795 W 17-12.806 - X 17-12.830 G 17-12.840 - P 17-12.845 Q 17-12.846 - T 17-12.849 B 17-12.857 - F 17-12.907 Y 17-12.992 - Z 17-12.993 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s X 17-12.784, Y 17-12.785, E 17-12.791, J 17-12.795, W 17-12.806, X 17-12.830, G 17-12.840, P 17-12.845, Q 17-12.846, T 17-12.849, B 17-12.857, F 17-12.907, Y 17-12.992, Z 17-12.993 formés par la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre quatorze arrêts rendus le…

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