Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-12.819

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Égalité de traitement • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Négociation collective / NAO • Grève

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/05/2018

Numéro d'affaire

17-12.819

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M. FROUIN, président Arrêt n° 819 FP-D Pourvo…

Texte de la décision

SOC.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2018 Cassation partielle sans renvoi M.

FROUIN, président Arrêt n° 819 FP-D Pourvois n° K 17-12.819 M 17-12.820 Q 17-12.823 C 17-12.835 K 17-12.842 K 17-12.865 Q 17-12.869 R 17-12.870 C 17-12.881 S 17-12.894 V 17-12.920 W 17-12.921 D 17-12.928 F 17-12.930 N 17-12.936 U 17-12.988 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 17-12.819, M 17-12.820, Q 17-12.823, C 17-12.835, K 17-12.842, K 17-12.865, Q 17-12.869, R 17-12.870, C 17-12.881, S 17-12.894, V 17-12.920, W 17-12.921, D 17-12.928, F 17-12.930, N 17-12.936, U 17-12.988 formés par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre seize arrêts rendus le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Ousseine Ali X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Raphaëlle Y..., domiciliée [...] , 3°/ à M.

Djamel Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Yahaya A..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Réjane B..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Djamila C..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Patricia D..., épouse E..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme Messaouda F..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme Myriam G..., domiciliée [...] , 10°/ à Mme Virginie H..., domiciliée [...] , 11°/ à M.

Michel I..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Sonia J..., domiciliée [...] , tous deux ayants droit de Anita K..., décédée, 13°/ à Mme Maria EE... , domiciliée [...] , 14°/ à Mme Marie L..., domiciliée [...] , 15°/ à M.

Roger M..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Mercedes N..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Khadija O..., domiciliée [...] , 18°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 19°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les salariés ou leurs ayants droit ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, trois moyens communs de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens de cassation communs également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : M.

Frouin, président, Mme Ducloz , conseiller référendaire rapporteur, M.

Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M.

Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M.

Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Ricour, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

Ali X... et des quatorze autres salariés, de M.

I... et Mme J..., ayants droit d'Anita K... et du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° K 17-12.819, M 17-12.820, Q 17-12.823, C 17-12.835, K 17-12.842, K 17-12.865, Q 17-12.869, R 17-12.870, C 17-12.881, S 17-12.894, V 17-12.920, W 17-12.921, D 17-12.928, F 17-12.930, N 17-12.936 et U 17-12.988 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les pièces de la procédure, que M.