Négociation collective / NAO : décisions et repères – page 24

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1270 FS-D Pourvois n° D 17-20.449 à M 17-20.456 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 17-20.449 à M 17-20.456 formés par la société Amadeus, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre huit arrêts rendus le 27 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme U... H..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme O... A..., épouse E..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Y... M..., domiciliée [...] , 4°/ à M. L... W..., domicilié [...] , 5°/ à Mme X... S... B..., domiciliée [...] , 6°/ à M. Z...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1213 F-D Pourvoi n° X 17-14.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. C...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1212 F-D Pourvoi n° W 17-14.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. L...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 11 septembre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1208 F-D Pourvois n° J 18-14.294 et Z 18-14.607 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 18-14.294 formé par la société Brammer France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à M. N... L... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Z 18-14.607 formé par M. N... L...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1178 F-D Pourvois n° Q 18-11.539 à U 18-11.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 18-11.539 à U 18-11.543 formés par la société JC Decaux France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre les arrêts rendus le 1er décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M. G... S..., domicilié [...] , 2°/ à M. V... R... , domicilié [...] , 3°/ à M. J... E..., domicilié [...], 4°/ à M. F... M..., domicilié [...] , 5°/ à M. W...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10798 F Pourvoi n° P 18-15.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vauban santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à l'union locale des syndicats CGT de Livry-Gargan, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1142 F-D Pourvoi n° C 18-10.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Neptune Energy International, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Engie E&P international,[...], contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), dans le litige l'opposant au comité d'entreprise de la société Engie E&P international, dont le siège est [...] , anciennement [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 10 juillet 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1131 F-D Pourvoi n° G 18-15.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires de l'habillement et du textile (FNCIP-HT), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 février 2018 par le tribunal de commerce de Reims, dans le litige l'opposant à la société I...

. SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° C 17-28.774 D 17-28.775 J 17-28.780 R 17-28.786 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 17-28.774, D 17-28.775, J 17-28.280 et R 17-28.786 formés respectivement par : 1°/ M. U... I..., domicilié [...] , 2°/ M. J... T..., domicilié [...] , 3°/ M. Khalid R..., domicilié [...] , 4°/ M. W...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1093 F-D Pourvois n° Y 17-28.770 Z 17-28.771 H 17-28.778 G 17-28.779 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 17-28.770 Z 17-28.771, H 17-28.778 et G 17-28.779 formés respectivement par : 1°/ M. E... Y..., domicilié [...] , 2°/ M. P... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. V... G..., domicilié [...] , 4°/ M. X...

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1092 F-D Pourvois n° X 17-28.769 A 17-28.772 B 17-28.773 E 17-28.776 et F 17-28.777 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 17-28.769, A 17-28.772, B 17-28.773, E 17-28.776 et F 17-28.777 formés respectivement par : 1°/ Mme H... D..., domiciliée [...] , 2°/ M. M... Q..., domicilié [...] , 3°/ M. V... B..., domicilié [...] , 4°/ M. P... R... , domicilié [...] , 5°/ Mme W...

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 19 juin 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1023 F-D Pourvois n° A 17-25.644 à M 17-25.654 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° A 17-25.644 à M 17-25.654 formés par : 1°/ M. R... P..., domicilié [...] , 2°/ M. D... J..., domicilié [...] , 3°/ M. H... K..., domicilié [...] , 4°/ M. F... G..., domicilié [...] , 5°/ M. T... A..., domicilié [...] , 6°/ M. V... L..., domicilié [...] , 7°/ M. E... S..., domicilié [...] , 8°/ M. Z... Q... , domicilié [...] , 9°/ M. I... K..., domicilié [...] , 10°/ M. M... X..., domicilié [...] , 11°/ M. C...