Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles négociation collective / nao constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 19 juin 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1018 F-D Pourvoi n° A 17-31.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. S...
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 952 F-D Pourvoi n° P 18-20.968 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Blois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction bois-ameublement CGT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. W...
SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 951 F-D Pourvoi n° N 18-20.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société L... G..., dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 30 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Blois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération nationale des salariés de la construction bois - ameublement CGT, dont le siège est [...] , 2°/ à M. D... O..., domicilié [...] , 3°/ à M. T... M..., domicilié [...] , 4°/ à M. K... X..., domicilié [...] , 5°/ à M. B... E..., domicilié [...] , 6°/ à Mme F...
SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10674 F Pourvoi n° Y 18-11.524 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme O... X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société France Média monde, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Radio France Internationale, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2019, où étaient présents : M.
SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° C 18-17.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Crédit mutuel Arkea, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme K...
SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 mai 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 868 FS-D Pourvoi n° J 18-19.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat national des pilotes de ligne France ALPA (SNPL France ALPA), dont le siège est [...] , 2°/ Mme Y... X..., domiciliée [...] , 3°/ M. S...
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CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10380 F Pourvoi n° T 18-16.786 R É P U B L I Q U E ; F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association pour la réadaptation des enfants et adultes handicapés profonds (ARREAHP), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…
CIV. 2 JL COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10351 F Pourvoi n° P 18-14.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Verdie agence, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 25 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes (recours), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2019, où…
SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 704 F-D Pourvoi n° N 18-11.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à M. D...
SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 17 avril 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° S 17-16.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Q...
SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10453 F Pourvoi n° W 18-12.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association European telecommunications standards institute, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M. S... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2019, où étaient présents : M.
Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.