Thème de droit social

Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 201

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées15 245
Dernière décision affichée8 octobre 2020
Comprendre ce regroupement

Le classement « Licenciement économique / PSE » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur licenciement économique / pse

15 245 décisions
2401

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08127

Cour d'appel

Mme [Z] [I] épouse [G] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Elle a travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [Z] faisait partie du service de [Localité 12]. La société Marine

Condamnation : 3 639 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2402

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08126

Cour d'appel

M. [J] [V] a été engagé par la société [K] [L] [T], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juin 2012 en qualité d'opérateur de production. M. [J] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [K] [L] [T] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 13] et [Localité 6]) et M. [J] faisait partie du service de [Localité 13].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2403

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08125

Cour d'appel

Mme [S] [W] épouse [T] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée du 1 er septembre 2003 en qualité de préparateur de commandes. Mme [S] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [S] faisait partie du service de [Localité 12].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2404

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08124

Cour d'appel

Mme [T] [X] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Mme [T] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [T] faisait partie du service de [Localité 12]. La

Condamnation : 3 064 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2405

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08123

Cour d'appel

M. [I] [D] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1 er février 2012 en qualité d'opérateur de production. Il a travaillé auparavant dans le cadre de contrats à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 13] et [Localité 6]) et M. [I] faisait partie du service de [Localité 13]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP

Condamnation : 2 662 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2406

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08122

Cour d'appel

M. [Y] [Z] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 2004 en qualité d'opérateur fumage. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kristen était composé de 3 établissements ([Localité 9], [Localité 12] et [Localité 7]) et M. [Y] faisait partie du service de [Localité 12]. La société Marine Harvest Kristen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Condamnation : 1 168 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2407

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08121

Cour d'appel

M. [U] [M] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité de responsable baader. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [U] faisait partie du service de [Localité 11]. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

Condamnation : 916 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2408

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08120

Cour d'appel

Mme [E] [P] épouse [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opératrice de production. Mme [E] a préalablement travaillé pour le compte de la société dans le cadre de contrats d'intérim puis à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [E] faisait partie du service de [Localité 12].

Condamnation : 1 273 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2409

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08119

Cour d'appel

Mme [U] [D] épouse [O] a été engagée par la société [R] [S] [I], entreprise du groupe norvégien [R] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1994 en qualité de chef de ligne production. Mme [O] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [R] [S] [I] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [O] faisait partie du service de [Localité 12]. La société [R] [S] [I]

Condamnation : 243 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2410

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08118

Cour d'appel

M. [X] [I] a été engagé par la société [M] [S] Kristen, entreprise du groupe norvégien [M] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 14 janvier 2013 en qualité de chef de ligne production. M. [X] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [M] [S] [U] était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 5]) et M. [X] faisait partie du service de [Localité 12]. La société [M] [S] [U] fait partie de la VAP

Condamnation : 3 956 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2411

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08117

Cour d'appel

Mme [W] [Z] épouse [Y] a été engagée par la société [K] [L] [V], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opératrice de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [K] [L] [V] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 5]) et Mme [W] faisait partie du service de [Localité 11]. La société [K] [L] [V] fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [K] [L] ASA.

Condamnation : 1 890 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2412

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08116

Cour d'appel

M. [H] [T] a été engagé par la société [F] [D] [E], entreprise du groupe norvégien [F] [D] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1995 en qualité d'opérateur de production. M. [H] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [F] [D] [E] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 6]) et M. [H] faisait partie du service de [Localité 11]. La société [F] HarvestKritsenfait partie de la VAP

Condamnation : 855 €Licenciement+10
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à licenciement économique / pse

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.