Thème de droit social

Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 428

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées17 377
Dernière décision affichée8 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur inaptitude / reclassement

17 377 décisions
5125

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08055

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [C] [L] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 30 décembre 1995 en qualité d'animatrice prépa commande. Mme [C] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 11 septembre 1991. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+10
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5126

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08054

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [Z] [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 juillet 2008 en qualité de chef de projet. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et Mme [Z] faisait partie du service de [Localité 10].

Condamnation : 1 964 €Licenciement+9
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5127

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08053

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [F] [M] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er octobre 1974 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 5], [Localité 8] et [Localité 4]) et M. [F] faisait partie du service de [Localité 8]. La société Marine Harvest Kristen fait partie de la VAP Europe 'Value

Condamnation : 2 314 €Licenciement+9
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5128

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08052

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [W] [T] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M. [W] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 2 918 €Licenciement+12
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5129

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08051

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2009 en qualité de chef de ligne production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 7]) et Mme [L] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe '

Condamnation : 2 174 €Licenciement+12
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5130

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08050

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [P] [U] a été engagé par la société [C] [X] [G], entreprise du groupe norvégien [C] [X] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opérateur de production. M. [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 22 mars 1998. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [C] [X] [G] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [P] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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5131

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08049

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [W] [Z] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er juin 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M. [W] faisait partie du service de [Localité 12].

Condamnation : 3 492 €Licenciement+12
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5132

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08048

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2008 en qualité de technicien de maintenance. M. [B] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 août 2006. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M.

Condamnation : 2 133 €Licenciement+10
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5133

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08047

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [V] [S] épouse [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité de chef de ligne production. Mme [V] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 17 janvier 2011. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 1 777 €Licenciement+12
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5134

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08046

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [H] [J] épouse [V] a été engagée par la société [N] [F] [X], entreprise du groupe norvégien [N] [F] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er juin 2011 en qualité d'opérateur de production. Mme [H] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 3 janvier 2011. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [N] [F] [X] était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [H] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 2 864 €Licenciement+12
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5135

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08045

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [E] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 10 octobre 1974 en qualité d'approvisionneur. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M. [J] faisait partie du service de [Localité 11].

Condamnation : 2 891 €Licenciement+9
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5136

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08044

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [I] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [J] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 8 juin 2009. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M.

Condamnation : 2 737 €Licenciement+12
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