Handicap / aménagement : décisions et repères – page 49

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 19 février 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° C 23-18.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], représentée par sa tutrice, Mme [E] [W], a formé le pourvoi n° C 23-18.954 contre le jugement n° RG : 21/00158 rendu le 15 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg (pôle social), dans le litige l'opposant à la Collectivité européenne d'Alsace, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du conseil départemental du Bas-Rhin, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 181 F-D Pourvoi n° W 24-21.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Festool France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-21.137 contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 18 février 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° X 24-19.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026 Le syndicat national CFTC Sanofi, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-19.459 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Sanofi Aventis groupe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04296 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLKW S.A.S. [10] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Mai 2022 RG : F 19/00668 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 APPELANTE : Société [10] venant aux droits de la Société [8] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Ayanat pour avocat plaidant Me Nadège MERCIER-SERMET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 110 F-D Pourvoi n° C 24-19.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 Mme [N] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-19.418 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association APF France handicap, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. L'association APF France handicap a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [T] Exp +GROSSES le 29 JANVIER 2026 à la SELARL [1] la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [E] ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 22/01654 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTPX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Juin 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [Y] [P] né le 11 Septembre 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LCPR, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. [2] anciennement S.A.S.

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