Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 janvier 2026, 25/00306

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

29/01/2026

Numéro d'affaire

25/00306

Résumé

ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00054 27 janvier 202…

Extrait

ARRÊT N° /2026 PH DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQDR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00054 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINALsubstituée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : SAS [17] immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n°[N° SIREN/SIRET 7] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de La société [12] ([13]) anciennement dénommée [20] immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n°[N° SIREN/SIRET 3] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] , prise en son ét…