Thème de droit social

Forfait jours : décisions et repères – page 73

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles forfait jours constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 334
Dernière décision affichée2 février 2021
Comprendre ce regroupement

Le classement « Forfait jours » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur forfait jours

2 334 décisions
865

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04944

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 113 647 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
866

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04941

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 101 044 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
867

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04938

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 121 322 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
868

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04934

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 121 552 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
869

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04931

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 50 102 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
870

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04918

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 118 865 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
871

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04915

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 201 186 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
872

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04913

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 119 159 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
873

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04912

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 53 396 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
874

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04911

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 132 535 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
875

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04910

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 67 758 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire
876

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04909

Cour d'appel

Les salariés bénéficient en outre d'un temps de pause de 4 heures pris sur site dans des locaux aménagés à proximité des postes de travail et de 30 minutes pour le repas du soir. Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire de travail particulier, un forfait jours fériés compensant l'impossibilité de bénéficier de tous les jours fériés ou chômés, et un forfait repos compensant le temps de présence au titre des 4 heures 30 de repos et de pause étaient aussi versés aux salariés. Les salariés bénéficient aussi d'un droit à cessation anticipée d'activité à raison de 0,9 jour d'anticipation par vacation accomplie.

Condamnation : 835 €Contrat de travail+11
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à forfait jours

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.