Élections professionnelles : décisions et repères – page 238

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat commerces et services de l'Hérault (Sycose 34) CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1999 par le tribunal d'instance de Montpellier (élections professionnelles), au profit de la Société française de gestion hospitalière (SFGH), société anonyme, hôpital service, dont le siège est Bât 9, parc technologique Sainte-Victoire, 13590 Meyreuil, défenderesse à la cassation : En présence : 1 / de M. Aomar X..., demeurant Bât 3, les Roses ..., 2 / de Mme Zohra Y..., demeurant Lot Coteaux de la Garonne, ..., 3 / de Mme Fatima A..., demeurant Bât G3, près d'Arènes, ..., 4 / de Mme Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération nationale des transports Force Ouvrière, UNCP, dont le siège est ..., 2 / M. Henri X..., demeurant le Jardin d'Estelle, bâtiment A, La Victoire n 2, 13090 Aix-en-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret (Elections professionnelles), au profit de la société Cariane, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 99-60.426 et n° B 99-60.427 formés par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 2 / M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juillet 1999 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Myriam Y..., 2 / de Mme Maria Z..., toutes deux domiciliées à la société La Redoute ..., 3 / de la société La Redoute, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luxovienne de plâtrerie, peinture et vitrerie (LPPV), société anonyme, dont le siège est 70300 Briaucourt, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal d'instance de Luxeuil-les-Bains (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Dominique X..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

, 92230 Gennevilliers, 7 / la société Transports Ferrand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / la société Seed logistique, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / la société Seed transit, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1999 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. Eric Y..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale des syndicats CGT de Rouen, dont le siège est ..., 3 / de M. Pascal X..., demeurant ..., 4 / du syndicat CFDT des transports routiers de Haute-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Accor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1999 par le tribunal d'instance de Biarritz (Elections professionnelles), au profit : 1 / de Mme X..., demeurant ..., 2 / de l'Union locale de Bayonne et du Pays Basque CFTC, dont le siège est 13, place Sainte-Ursule, 64100 Bayonne, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / Mme Anne Y..., demeurant ..., 3 / M. Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hom Innovation pour l'élégance masculine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1999 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de M. François X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT, Union locale des quartiers Nord (13, 14, 15, 16 ), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécile J..., demeurant ... sur la Lys, 62990 Offin, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Denise G..., demeurant ..., 3 / de Mlle Monique A..., demeurant ..., 4 / de Mme Véronique D..., demeurant ..., 5 / de Mme Claudine Y..., demeurant ..., 6 / de Mme Marthe I..., demeurant ..., 7 / du président-directeur général de la société à responsabilité limitée GMP - Groupe Marseille participation, 8 / du président-directeur général de la société à responsabilité limitée Protiss, 9 / du président-directeur général de la société à responsabilité limitée TMG, tous trois…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat National CFE-CGC du Groupe Casino et Filiales, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1999 par le tribunal d'instance de Marseille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Casino France SAS, dont le siège est ..., 2 / de l'union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), dont le siège est ..., 3 / de M. Thierry de Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Sabine A..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylviane Z..., demeurant ..., 6 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., délégué syndical CFTC du Finistère, demeurant ..., 2 / M. Yvon Le Brun, président de l'Union départementale CFTC du Finistère, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1999 par le tribunal d'instance de Quimper (élections professionnelles), au profit de l'OGEC du lycée - collège Sainte-Elisabeth, Sainte-Blaise, Saints-Anges, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. François X..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de Moselle, dont le siège social est ... des Loges, 57000 Metz, en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1999 par le tribunal d'instance de Château-Salins (Elections professionnelles), au profit de l'Association de l'Hôpital d'arrondissement de Château-Salins, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M.