Élections professionnelles : décisions et repères – page 110

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], représenté par sa direction Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, dont le siège est [Adresse 7], contre le jugement rendu le 4 mars 2016 par le tribunal d'instance de Strasbourg (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SNU-FSU, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [N] [C], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [R] [X], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à Mme [O] [E], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Collectif autonome et démocratique de St microelectronics, dont le siège est [Adresse 13], représenté par son représentant légal M. [M] [H], contre le jugement rendu le 27 octobre 2015 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Microelectronics Rousset, dont le siège est [Adresse 21], 2°/ à M. [J] [P], domicilié [Adresse 7], 3°/ à M. [AJ] [X], domicilié [Adresse 6], 4°/ à M. [HZ] [T], domicilié [Adresse 11], 5°/ à M. [N] [XL], domicilié [Adresse 12], 6°/ à M. [R] [E], domicilié [Adresse 16], 7°/ à M. [YJ] [O], domicilié [Adresse 8], 8°/ à M. [KC] [TF], domicilié [Adresse 4], 9°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Fédération autonomes des transports UNSA, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société hôtelière Le Baduel - Central hôtel, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 27 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Cayenne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à l'union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière de Guyane, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aldi Ennery, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 41], contre le jugement rendu le 4 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT Aldi Ennery, dont le siège est [Adresse 13], 2°/ à M. [R] [E], domicilié [Adresse 13], 3°/ au syndicat CNSF Aldi Marché, dont le siège est [Adresse 18], 4°/ à Mme [F] [VC], domiciliée [Adresse 16], 5°/ à Mme [PC] [G], domiciliée [Adresse 40], 6°/ à M. [LR] [CR], domicilié [Adresse 6], 7°/ à Mme [VQ] [IR], domiciliée [Adresse 15], 8°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Sud commerces et services Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 24 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kiabi Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. [J] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ l'union locale CGT de l'Est du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 5], contre le jugement rendu le 22 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Gonesse (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société OCAI distribution, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [W] [H], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [B] [X], domiciliée [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GFK-ISL Custom Research France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], contre le jugement rendu le 1er décembre 2015 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFDT F3C, dont le siège est [Adresse 4], représenté par Mme [T] [Q], 2°/ au syndicat CFDT F3C, dont le siège est [Adresse 1], représenté par Mme [N] [C], 3°/ au syndicat CFDT F3C, dont le siège est [Adresse 9], représenté par M. [Y] [D], 4°/ au syndicat CFTC-SISCTI, dont le siège est [Adresse 10], représenté par M. [H] [O], 5°/ au syndicat CGT, dont le siège est [Adresse 2], représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Joseph Sauvy, dont le siège est [Adresse 17], contre le jugement rendu le 4 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Perpignan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC santé social, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ au syndicat FO, dont le siège est [Adresse 25], 3°/ à M. [IL] [N], domicilié [Adresse 8], 4°/ à Mme [P] [CV], domiciliée [Adresse 15], 5°/ à M. [W] [EJ], domicilié [Adresse 6], 6°/ à Mme [F] [PP], domiciliée [Adresse 1], 7°/ à Mme [Z] [E], domiciliée [Adresse 2], 8°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT protection sociale LR, dont le siège est [Adresse 28], 2°/ la fédération Protection sociale travail emploi CFDT, dont le siège est [Adresse 10], contre le jugement rendu le 12 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc Roussillon, dont le siège est [Adresse 11], 2°/ au syndicat des employés CGT, 3°/ au syndicat des cadres CGT, 4°/ au syndicat des employés et cadres FO, 5°/ au syndicat CFE-CGC, 6°/ au syndicat CFTC, ayant tous les cinq leur siège [Adresse 16], 7°/ au syndicat des employés CGT CARSAT Languedoc…

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Auchan France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 11 décembre 2015 par le tribunal d'instance de Maubeuge (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [WH], domicilié [Adresse 13], 2°/ à M. [F] [A], domicilié [Adresse 12], 3°/ à M. [V] [E], domicilié [Adresse 14], 4°/ à M. [C] [M], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 8], 6°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 10], 7°/ à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 5], 8°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 1], 9°/ à M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [P] [D], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 10 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Serca, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.