Élections professionnelles : décisions et repères – page 101

Yannick Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Sylvain Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Yohann A..., domicilié [...] , 5°/ M. Sébastien B..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 5 juillet 2016 par le tribunal d'instance d'Amiens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SNCF mobilités, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Olivier C... , domicilié [...] , 3°/ à l'Union régionale UNSA-ferroviaire Picardie, 4°/ au syndicat CGT des cheminots de la région Picardie, secteur fédéral, 5°/ au syndicat SUD-rail, 6°/ au syndicat CFDT des cheminots de la région Picardie, ayant tous les quatre leur siège [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Max Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFE-CGC santé social, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 27 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à l'association Le Clos Levallois, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2017, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Confédération nationale des syndicats de cadres de santé de la sécurité sociale minière (CNCSSM), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 29 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Lens (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Patrick Y..., domicilié [...] , 3°/ à la Fédération nationale de l'énergie et des mines FO, dont le siège est [...] , 4°/ au Syndicat national CFDT des mineurs - assimilés et des personnels du régime minier, dont le siège est [...] , 5°/ à la Fédération nationale de la chimie, des

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération UNSA transport, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 26 août 2016 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat général des transports CFDT de Montpellier et environs, dont le siège est [...] , pris en la personne de son secrétaire général M. Williams Pascucci, 2°/ à la société Tel express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CGT union locale, 4°/ au syndicat FO union locale, 5°/ à Syndicat CFTC union locale, 6°/ à Syndicat UNSA union locale, ayant tous quatre leur siège [...] , défenderesses à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Confédération autonome du travail du secteur privé - CAT, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 juin 2016 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports rapides automobiles (TRA), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat national des transports urbain (SNTU CFDT), dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFTC - Fédération CFTC des transports, dont le siège est [...] , 4°/ à l'Union solidaires transports (UST), dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat FAT UNSA, dont le siège est [

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société financière des paiements électroniques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 21 juin 2016 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à M. Yassine Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2017, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ingram Micro, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 14 juin 2016 par le tribunal d'instance de Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...] , 2°/ à l'Union locale CGT de Seclin Cappelle et environs, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2017, où étaient présents : M.

52°/ la société d'Exploitation d'eau du Bassin d'Arcachon Sud, 53°/ la société Sade, Compagnie générale des exploitations de Normandie, 54°/ la société d'Environnement du Bassin de Lacq, ayant toutes leur siège à SCA Veolia, [...] , contre le jugement rendu le 23 juin 2016 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Union générale des syndicats FO de Veolia secteur eau, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Sylvie Z..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2017, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-60.272 formé par le Syndicat de la métallurgie travaillons ensemble (SMTE), dont le siège est [...] , contre un jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FO métallurgie de Renault, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat SYMETAL-CFDT sud francilien, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SMIDEF-CFE CGC, dont le siège est [...] , 5°/ à la fédération nationale de la métallurgie de la CFTC, dont le siège est [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Urbanet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 5 avril 2016 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Bruno Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2017, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Pôle emploi représenté par sa direction Guyanne, dont le siège est [...] , et dont le siège social est Le cinétique, [...] , contre le jugement rendu le 1er juin 2016 par le tribunal d'instance de Cayenne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FO osdd Guyane, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat national du personnel de pôle emploi (SNAP), dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Yvette Y..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Eugénie Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Anaïs A..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Myriam B..., domiciliée [...] , 7°/ à M.

Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoire spécial reçu le 16 juin 2017 et présentées par : 1°/ Mme Amandine Y..., domiciliée [...], 2°/ l'Union départementale CGT-Force ouvrière, dont le siège est [...], à l'occasion du pourvoi qu'elles ont formé contre le jugement rendu le 5 mai 2017 par le tribunal d'instance de Dinan (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC-BTP, dont le siège est [...], 2°/ à la société L'Eté, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 septembre 2017, où étaient présents : M.