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Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2017, 16-60.272

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 2324-5

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 20/09/2017
Numéro d'affaire: 16-60.272
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO01934

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Cour de cassation Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président A…

Texte de la décision

SOC. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Rejet M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1934 F-D Pourvoi n° U 16-60.272 et Pourvoi n° H 16-60.284 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 16-60.272 formé par le Syndicat de la métallurgie travaillons ensemble (SMTE), dont le siège est [...] , contre un jugement rendu le 7 juillet 2016 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat FO métallurgie de Renault, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat SYMETAL-CFDT sud francilien, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat SMIDEF-CFE CGC, dont le siège est [...] , 5°/ à la fédération nationale de la métallurgie de la CFTC, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat CGT-UGICT de Renault, dont le siège est [...] , 7°/ à Mme Jocelyne Y..., domiciliée [...] , 8°/ à M.

José Z..., domicilié [...] , 9°/ à M.

Philippe A..., domicilié [...] , 10°/ à M.

B...

C..., domicilié [...] , 11°/ à Mme Patricia D..., domiciliée [...] la Forêt, 12°/ à M.

Frédéric E..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Michel F..., domicilié [...] , 14°/ à M.

André G..., domicilié [...] , 15°/ à Mme Christine H..., domiciliée [...] , 16°/ à M.

Eric I..., domicilié [...] , 17°/ à M.

Pascal J..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Vincent K..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Véronique S... , domiciliée [...] , 20°/ à M.

Pierre L..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Laurent M..., domicilié [...] , 22°/ à M.

Serge N..., domicilié [...] , 23°/ à Mme Martine O..., domiciliée [...] , 24°/ à M.

Eric P..., domicilié [...] , 25°/ à M.

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Détail de la décision