Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2019, 18-23.161

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailR. 2324-5

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/11/2019
Numéro d'affaire: 18-23.161
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2019:SO01640

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Cour de cassation Astreinte / repos Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président A…

Texte de la décision

SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1640 F-D Pourvoi n° X 18-23.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 13 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Celio France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la Confédération française démocratique du travail, dont le siège est [...], 3°/ à la Confédération française de l'encadrement confédération générale des cadres, dont le siège est [...], 4°/ à la Confédération générale du travail CGT, dont le siège est [...], 5°/ à l'Association des salariés Célio , dont le siège est [...], 6°/ à M.

YI...

W..., domicilié les Jardins de Lyssandre, [...], 7°/ à M.

TJ...

P..., domicilié [...], 8°/ à Mme ON...

B..., domiciliée [...] , 9°/ à Mme AN...

L..., domiciliée [...], 10°/ à M.

MZ...

I..., domicilié [...], 11°/ à Mme XS...

A..., domiciliée [...], 12°/ à Mme WW...

Q..., domiciliée [...], 13°/ à Mme KK... ... , domiciliée [...], 14°/ à M.

KX...

E..., domicilié [...], 15°/ à M.

OC...

M..., domicilié [...], 16°/ à M.

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Détail de la décision