Discipline / sanctions : décisions et repères – page 84

SM/EC N° RG 25/00380 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXK4 Décision attaquée : du 20 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [N] [Q] épouse [T] C/ S.A.S. [Adresse 1][Localité 1] ([Etablissement 1]) -------------------- copie officieuse + exp. - la SCP GRAVAT- BAYARD - Me FOURCADE le 27/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2026 16 Pages APPELANTE : Madame [N] [Q] épouse [T] [Adresse 2] Représentée par Me Florent GRAVAT de la SCP GRAVAT-BAYARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉE : S.A.S.

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AFFAIRE [T] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCK [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 20/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [U] né le 12 Août 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexis PERRIN de la SCP REVEL MAHUSSIER, avocat plaidant du même barreau INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, substitué par Me Allison MOUGNE, avocats au barreau de LYON INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE [Localité 4] [2] AGS [Adresse 3]…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELARL TEN FRANCE XG ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Septembre 2024 - Section : COMMERCE APPELANTES : Madame [B] [N] [T] née le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS Syndicat [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.

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